Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes dispositions établissent les conditions générales de vente des produits proposés à la vente sur le site www.escaledesign.fr (ci-après « le Site ») par :

Escale Design

SARL au capital de 1 000 €,

Dont le siège social est situé à Aubusson 43230 Mazerat-Aurouze

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Le Puy-En-Velay sous le n° 822 202 230

Escale Design propose sur le Site la vente de mobilier et objets design (ci-après les « Produits »), et des services associés à ces Produits (livraison, entretien…), à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).

Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et Escale Design seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Escale Design se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Seules les personnes juridiques capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site Internet peuvent passer commande sur le site Internet. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer commande et conclure la vente.

Si vous avez la moindre question ou le moindre commentaire à nous soumettre, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email suivante : escaledesign@orange.fr

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société Escale Design , sur le Site « www.escaledesign.fr ».

Toute commande d’un Produit ou Services passée auprès de Escale Design est soumises aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés en France.

Toute commande effectuée sur le site internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur ensemble. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site internet.

Article 2 : Produits et Services

Sur le site internet, Escale Design décrit chaque produit et service disponible à l’achat. Nous nous efforçons de représenter l’intégralité des caractéristiques des produits le plus fidèlement possible, à l’aide d’images et de descriptions..

Avant de passer commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du produit, et à nous contacter si vous avez des interrogations.

Les images illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. En conséquence, la responsabilité de Escale Design ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces images.

Les dimensions des produits disponibles à la vente sont disponibles sur la Page Produit. Certaines dimensions pourront être modifiées à la demande du Client. Ces changements de dimensions seront soumis à acceptation de la part des deux Parties.

Dans certains cas, vous devrez assembler vous-même certains produits.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et doivent être réglés en Euros. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits et des services.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Escale Design ne pourra être lié par l’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Escale Design informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

Les prix affichés sur la Page Produit n’incluent pas les frais de livraison à votre domicile. Les frais de livraison d’un produit aux dimensions standards seront affichés dans le tunnel de vente, lors du passage de la commande. Les frais de livraison d’un produit aux dimensions ou matériaux sur-mesure vous seront envoyés par email dans un devis spécifique. Ce devis devra être accepté par les deux Parties pour valider la commande et le mode de livraison.

Depuis le 1er mai 2013, une éco-participation pour le mobilier est mise en place et permet de financer la gestion du cycle de vie du mobilier. Son montant est reversé à Eco-Mobilier, organisme agréé. Le prix de vente affiché sur le site Escale Design inclut le montant de l’éco-participation.

Article 4 : Offre

Les offres de ventes en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients résidant en France métropolitaine (Corse non incluse), pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue du Site Internet. Les prix sont valables tant que le Produit est disponible sur le Site Internet.

Article 5 : Commandes

5.1.Passation de la commande

Pour passer une commande sur le site Escale Design, vous devez remplir votre panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Vous devrez ensuite fournir les informations relatives à votre compte client, à la livraison choisie et au mode de paiement.

Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Escale Design ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.

5.2. Modes de paiement et validation de la commande

Le Client a le choix de régler ses achats :

– En ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. La carte American Express n’est pas acceptée) pour les produits de dimensions et matériaux standards.

– ou par chèque à l’ordre de Escale Design, et envoyé à l’adresse 5 rue Grangevieille 43000 Le Puy-En-Velay

En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :

Nonobstant l’application de l’article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire), via le module de paiement sécurisé E transactions Créadit-Agricole 3d Secure. qui utilise le standard SSL pour sécuriser les connexions Internet, les données de paiement seront donc encodées et sécurisées.

La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement par Escale Design.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider la Commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande (conformément à l’article 1369-5 du Code civil).

Avant de passer commande sur notre site, il incombe au Client de vérifier et déterminer sa pleine capacité à recevoir les produits et notamment de s’assurer que le produit commandé pourra être livré à son adresse sans encombre. Il incombe donc au Client de vérifier les dimensions des pièces des passages, escaliers et autres portes et de s’assurer que la livraison peut être réalisée sans autres spécifications. Vous devrez fournir à Escale Design l’ensemble des informations nécessaires pour accéder à votre adresse.

Toutes les informations requises sur la page avant validation de la commande doivent être renseignées avec précision et exactitude. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone. Tout frais ou coût supplémentaire éventuel lié à des complications ou des retards de livraison sera par conséquent ajouté à la facture de votre commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et formation du contrat.

5.3 Modification de la Commande

Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation.

Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.

5.4 Validation de la Commande

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire.

Article 6 : Livraison

6.1. Lieu et frais de livraison

Le Client peut se faire livrer les Produits autorisant la livraison à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.

Certains Produits commandés par le Client sont livrés en France Métropolitaine (Corse non incluse)

Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et du poids et dimensions des produits. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à la commande pour toute livraison prévue dans un endroit isolé ou difficile d’accès qui demanderait une attention particulière. Les frais qui sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du poids de la commande. Ils seront indiqués sur la page récapitulative avant paiement de la commande.

Par défaut, les Produits commandés seront livrés jusqu’à votre domicile par notre transporteur.

6.2. Délai de livraison

Notre mode de fonctionnement de fabrication à la demande amène le délai à varier de 1 à 8 semaines en fonction de l’objet. Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de la commande sont sujettes à modification. En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement.

6.3. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Le Client bénéficie de deux options de livraison :

La livraison à domicile : Escale Design fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen et indicatif, en France Métropolitaine, de 1 à 8 semaines
Le retrait des produits à la boutique (5 rue Grangevieille 43000 Le Puy En Velay).

En fonction du poids, de la taille et de la quantité de produits, nous pouvons faire appel à différents transporteurs et services afin de vous livrer votre commande.

Vous devrez signer un bon de livraison lors de la réception des produits, après avoir vérifié la conformité et l’état d’emballage des produits.

6.4. Retrait des produits en cas d’absence

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les produits seront retournés à Escale Design, qui se réserve le droit de rembourser le prix au client, les frais de port restant à la charge du client.

6.5. Retard/Défaut de livraison

Le retard de livraison excédant 14 jours et non dû à un cas de force majeure ou au fait du client, peut entraîner la résolution de la vente par le client qui, dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception, retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés.

En conséquence de la loi Hamon du 24 mars 2014, le client sera alors remboursé intégralement dans un délai de 14 jours, à l’exclusion de toute indemnité.

Le défaut de livraison entraînera la résolution de plein droit du contrat de vente.

Article 7 : Réception de la commande

Au moment de la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée. Il devra impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés produits manquants ou détérioré, dans les 30 jours suivant la réception des Produits au service client Escale Design Toute réclamation adressée plus de 30 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de Escale Design ne pourra en aucun cas être engagée. Le Client pourra être tenu, à la demande de Escale Design, de lui retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il peut le faire soit par voie postale.

Article 8 : Droit de rétractation et remboursement

Nous vous rappelons que, si vous souhaitez annuler votre commande, vous disposez (en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception de la commande, pour demander le retour des produits.

Nous vous rappelons que ce droit de rétractation n’est pas applicable dans le cas de produits fabriqués sur-mesure, et dont les dimensions auront été adaptées à la demande du client.

Vous devrez alors nous en informer, en envoyant un email à l’adresse email suivante : escaledesign@orange.fr

La commande sera remboursée intégralement (hors frais de livraison et frais de retours).

Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état. Vous devez notamment les renvoyer , propres et intacts ou dans un emballage de qualité suffisante pour permettre leur transport vers nos entrepôts sans dommage. Les produits ne doivent pas avoir servi ou avoir été montés d’aucune manière. Les retours ne seront pas acceptés une fois l’assemblage entamé.

La Société se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout produit jugé impropre à la revente.

Après réception de votre email, nous prendrons contact avec notre transporteur afin d’organiser le retour du produit. Nous vous contacterons ensuite rapidement afin de fixer une date possible de collecte.

Article 9 : Responsabilité

Escale Design est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes sur ses Produits et Services, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site provenant de tiers. De même elle ne pourrait être tenue responsable en cas d’utilisation de son Site portant atteinte aux droits de tiers.

Escale Design n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne saurait être tenu de réparer des dommages éventuels résultant de dysfonctionnements techniques du site ou de son utilisation.

Article 10 : Garantie

Tous les produits fournis par Escale Design bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties le vendeur professionnel s’engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger des produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande dans un délai de 6 mois à compter de la livraison.

La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’emploi indiquées dans la notice d’entretien livrée avec l’objet.

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par email à Escale Design.

Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine (ou emballage équivalent) après réception et confirmation de la réclamation par Escale Design.

Article 11 : Informatique et libertés

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans les conditions visées dans notre Politique Données personnelles.

Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par notre prestataire en matière de paiement.

Article 12 : Preuve et Conservation et archivage des transactions

Escale Design recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.

L’archivage des communications, des devis, bon de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Ces communications, devis, bons de commandes et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Le Site appartient et est exploité par Escale Design. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustrations, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.escaledesign.fr sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels Escale Design détient des droits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 14 : Responsabilité et Force majeure

Escale Design ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Escale Design remboursera le Client dans les meilleurs délais.

Article 15: Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Article 16: Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Escale Design s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.